En immobilier, le portage salarial est une manœuvre qui permet aux travailleurs indépendants de jouir des mêmes privilèges que les salariés. Grâce à ce système de portage, les indépendants peuvent profiter des avantages sociaux comme la sécurité sociale, les fonds de retraite, etc. Que devez-vous savoir sur le portage salarial ?
Le portage salarial en immobilier : de quoi s’agit-il ?
C’est une relation qui lie trois parties que sont : une société immobilière, un négociateur immobilier et une société de portage.
Dans cette relation tripartite, la société de portage embauche le négociateur qui porte le titre de « porté ». Lorsque l’agence immobilière a besoin de recourir aux services d’un négociateur, la société de portage se propose comme le prestataire du service. À la fin, la société de portage est rémunérée en émettant une facture à l’endroit de l’agence immobilière et elle prélève également une partie du salaire dû au négociateur.
Avec le portage salarial immobilier, l’agence immobilière ne signe aucun contrat d’embauche avec le négociateur, mais uniquement un contrat de prestation avec la société de portage. À la vue des avantages que tirent les trois parties de ce type de contrat, cette relation tripartite est de plus en plus demandée.
Quels avantages pour chacune des trois parties ?
Les avantages qu’offre le portage salarial pour chacune des parties ne sont pas négligeables.
D’abord pour le négociateur indépendant, le portage salarial lui permet de bénéficier du statut de salarié, avec un contrat de travail en bonne et due forme (CDI ou CDD). Par conséquent, il bénéficie de tous les privilèges qui l’accompagnent. En termes de privilèges, il s’agit :
- de la sécurité sociale ;
- des indemnités chômage ;
- des assurances retraite ;
- du droit au chômage
- de l’accès à la mutuelle d’entreprise
De plus, le négociateur conserve son autonomie afin de vaquer à ses propres affaires.
Ensuite, viennent les avantages de l’agence immobilière. Du moment où cette dernière n’est pas liée au négociateur par un contrat de travail, alors elle est acquittée de nombreux frais. Par exemple, les frais liés aux opérations de recrutements, aux salaires, aux charges sociales, aux indemnités résiliation de contrat, etc.
Pour finir, il y a la société de portage qui reçoit les factures liées aux prestations et déduit une partie du salaire des négociateurs.
À qui s’adresse le portage salarial en immobilier et quels sont les documents contractuels ?
Seuls les travailleurs professionnels qui ont vocation à exercer dans l’immobilier sont concernés par le portage salarial. Entre autres, nous pouvons citer les consultants en investissement immobilier, les négociateurs immobiliers, les agents immobiliers, les agents de prospection commerciale, les mandataires immobilier, les conseillés en transaction immobilière, etc.
Il est difficile de déterminer le salaire brut d’un salarié porté, car plusieurs paramètres entrent en compte. Il s’agit du chiffre d’affaires (montant facturé par la société de portage) et des frais de gestion, sans oublier les frais professionnels.
Dans la relation tripartite qui forme le portage salarial, quatre documents sont exigés pour couvrir chaque partie. Il y a la convention d’adhésion et le contrat de travail qui lie le négociateur et la société de portage. Ensuite, la lettre de mission qui atteste d’une relation de partenariat entre le négociateur et son client (l’agence immobilière). Enfin, il y a le contrat commercial de prestation de partage commercial. Ce contrat contient les détails sur le déroulement de la mission et du montant des commissions.
Choisir sa société de portage salarial
Le portage salarial implique trois parties : le salarié, la société de portage et le client. Il comporte des avantages pour toutes les parties concernées. Pour le salarié, cette option permet de bénéficier d’un revenu évolutif. En effet, votre TJM salaire varie en fonction de vos compétences et de votre expérience. Mais pour profiter pleinement de ce système, il faut choisir avec soin son entreprise de portage salarial. Il convient alors de prendre en considération de nombreux paramètres clés.
La solidité financière de la société entre en ligne de compte. Vous devez donc vérifier certaines informations importantes, dont le chiffre d’affaires de l’entreprise de portage, les références clients ou encore le nombre de salariés portés. Assurez-vous également que la société dispose d’un fonds spécifique qui permet de payer les salaires de ses portés en cas de problème.
Privilégiez une entreprise membre d’un syndicat de portage salarial. Il s’agit par exemple des sociétés adhérentes au PEPS. Elles doivent se conformer à une charte de déontologie qui les engage à respecter les règles inscrites dans le cadre de l’ordonnance du 2 avril 2015.
Pour finir, vérifier aussi les garanties souscrites par la société. Est-ce que cette dernière dispose d’une assurance qui permet de couvrir l’activité que vous exercez en portage salarial.
