Avant de lancer vos travaux de construction d’un chantier, il existe un ensemble de préalables à réaliser. Parmi ceux-ci, le constat avant travaux est certainement le plus important. Il s’agit d’une démarche menée par un huissier dans l’objectif de garantir un niveau de sécurité juridique optimal au chantier en cas d’éventuel litige. Le constat d’huissier avant travaux intègre une diversité d’avantages importants. Voici quelques bonnes raisons de vous engager dans cette formalité non obligatoire.
Pour prévenir les risques de litige
La raison principale pour laquelle vous devez songer à faire un constat huissier avant travaux, c’est pour se prémunir de certains risques de litige. En effet, le constat effectué par l’huissier mettra l’accent sur l’état des lieux avant travaux. Tous les éléments nécessaires seront renseignés par l’huissier dans un document officiel et impartial qu’il délivrera au commanditaire. Ce dernier pourra alors l’utiliser comme preuve irréfutable en cas de litige relatif aux travaux.
Le document réalisé dressera une description précise du chantier avant les travaux avec un ensemble de vidéos et d’illustrations pour le compléter. Cette démarche de prévention des risques de litige passera par l’identification de tout ce qui est dégradation constatée avant le lancement des travaux. Cela permettra surtout de mettre l’accent sur la recherche d’une solution en cas de litige avec un voisin. Ainsi, il sera plus facile d’identifier les dégradations et les réparations nécessaires car le constat d’huissier aura déjà validé l’état initial du chantier.
Pour concilier l’ensemble des intérêts
Étant 100 % impartial, le constat d’huissier avant travaux permet de concilier l’ensemble des parties engagées notamment leurs divers intérêts en lien avec les travaux. Parmi ces acteurs, on peut citer :
- le responsable du chantier,
- les voisins et riverains,
- le maître d’œuvre et
- les artisans, entre autres.
Le responsable du chantier a entre les mains un document prouvant les différentes dégradations antérieures au chantier. Ainsi, sa responsabilité ne sera guère engagée en cas de réclamations ultérieures. Pour ce qui est des voisins et des riverains, leurs intérêts sont également pris en charge. En effet, ils pourront comparer les dégradations subies avec l’état initial avant le début des travaux.
Tout comme le responsable du chantier, le constat avant travaux permet d’apporter des garanties au maître d’œuvre et aux artisans engagés sur le chantier. Les dégradations liées au chantier ne leur seront effectivement pas imputées en cas de litige. Il faut également ajouter que la réalisation d’un constat d’huissier avant travaux permet aux assurances de disposer, elles aussi, d’un document irréfutable.
Quelques autres cas où faire un constat d’huissier est important
Faire un constat d’huissier avant des travaux peut aussi être utile quand vous engagez d’importants travaux au sein d’un logement collectif. En effet, dans ce type d’habitation, vous pouvez réaliser des travaux pour démolir un mur porteur, par exemple. Cela peut alors provoquer des fissures chez les voisins directs. Le constat d’huissier avant travaux peut donc vous offrir une protection optimale et vous éviter d’éventuelles complications.
Également, il y a tout un intérêt de faire un constat d’huissier avant travaux lorsque vous déménagez et transportez des équipements de chantier au niveau des parties communes. Il arrive fréquemment pendant les travaux qu’il ait des dégradations dans ces parties communes. Le constat d’huissier permet alors de concilier copropriété, responsable des travaux et syndic. Si votre chantier est important, il est toujours conseillé d’opter pour un constat.
